Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 Février 2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des immersions, retraites et formations organisées par SUPERTRAMP MEDIA LLC (ci-après dénommé "l’Organisateur"). Ces événements sont destinés aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant participer à des séminaires autour du surf, du kitesurf, du business et de l’investissement.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En s’inscrivant à une immersion, les participants acceptent sans réserve les présentes CGV. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les prix des immersions et retraites sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés mis à disposition.
Article 4 : Politique de Rétractation et Annulation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les participants disposent d’un délai de rétractation de 14 jours après la commande, sauf si l’événement a lieu dans les 14 jours suivant la réservation.
Si le participant annule son inscription après ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation par l’Organisateur, le participant recevra un remboursement intégral ou pourra choisir de reporter son inscription à une autre date.
Article 5 : Responsabilités et Assurances
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accidents ou incidents lors de l'intégralité de la semaine ainsi que des activités sportives (surf, kitesurf, etc.). Les participants sont tenus de souscrire une assurance couvrant les risques d’accidents personnels et sportifs. En cas de dommage causé au matériel ou aux installations, le participant en assumera la responsabilité financière ( Villa, Buggy/scooter/voiture, mobilier, matériel sportif etc).
Article 6 : Modifications du Programme
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou en cas d’indisponibilité d’un intervenant. Dans un tel cas, une solution alternative sera proposée, sans que cela ne donne droit à un remboursement partiel ou total de la prestation.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les contenus diffusés lors des immersions, y compris les supports de formation, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour le bon déroulement des immersions et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
